Certains auteurs (notaires, avocats et magistrats) ont mis au point des méthodologies de calculs, plus ou moins suivies, afin d’aider les justiciables à mieux appréhender leurs droits / obligations lors du divorce puisque le Code civil ne donne pas une méthode de calcul de la prestation compensatoire et la jurisprudence peut se montrer très diversifiée en ce domaine selon la juridiction en cause. […]
Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles règles procédurales sont applicables. […]
La saisie immobilière est une procédure souvent violente pour le débiteur qui se retrouvera privé de son bien immobilier. Aussi, les règles sont particulièrement strictes. […]
Voici le lien vers le barème des pensions alimentaires des enfants de plus en plus souvent retenu par les juridictions […]
Interviewée sur les moyens pour déjouer les pièges des sociétés de recouvrement de créances, je vous invite à lire l’excellent article écrit par Elisa Oudin et publié dans la revue Que Choisir n°557 d’avril 2017. […]
Nous vous souhaitons une excellente année 2017 pour qu’elle vous apporte, santé, bonheur et prospérité. Nous demeurons à votre disposition pour concrétiser vos projets et vous accompagner dans les éventuelles difficultés que vous rencontrez. N’hésitez pas à nous contacter. Nous saurons vous aider.
Le barème d’indemnisation mettant un terme au litige devant le bureau de conciliation et d’orientation vient d’être modifié. […]
Notion dont le champ s’est développé de manière empirique et exponentielle, la Cour de cassation vient poser des limites dans un arrêt du 17 octobre 2016 […]