Vie du Cabinet
Le Cabinet déménage
Attention à nos nouvelles coordonnées : 4 rue de Marignan – 75008 Paris +33(0)1 85 31 86 00
Procédure
Crise sanitaire COVID-19 et mesures exceptionnelles
Afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, les délais et les procédures sont adaptés. Devenu principe général, tous les délais de procédure édictés à peine de caducité, irrecevabilité, prescription, forclusion ou péremption qui expirent pendant Lire la suite…
Vie du Cabinet
Réforme des retraites
Votre avocat souhaite vous indiquer que la réforme des retraites impacte directement les avocats. (suite…)
Droit de la famille et des personnes
Compétence du juge aux affaires familiales : de la requête en divorce à la liquidation partage de tous les intérêts patrimoniaux
Le juge aux affaires familiales connaît de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par un pacte civil de solidarité et des concubins. Il statue sur les rapports pécuniaires entre les époux, y compris Lire la suite…
Droit de la famille et des personnes
Méthodes de calcul de la prestation compensatoire
Certains auteurs (notaires, avocats et magistrats) ont mis au point des méthodologies de calculs, plus ou moins suivies, afin d’aider les justiciables à mieux appréhender leurs droits / obligations lors du divorce puisque le Code civil ne donne pas une méthode de calcul de la prestation compensatoire et la jurisprudence peut se montrer très diversifiée en ce domaine selon la juridiction en cause. (suite…)
Procédure
Que retenir de la nouvelle procédure d’appel…
Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles règles procédurales sont applicables. (suite…)
Droit du patrimoine
Saisie immobilière prescrite en cas d’annulation du commandement de payer
La saisie immobilière est une procédure souvent violente pour le débiteur qui se retrouvera privé de son bien immobilier. Aussi, les règles sont particulièrement strictes. (suite…)
Droit de la famille et des personnes
Barème des pensions alimentaires
Voici le lien vers le barème des pensions alimentaires des enfants de plus en plus souvent retenu par les juridictions (suite…)
Droit du patrimoine
Recouvrement de créances : comment se défendre ?
Interviewée sur les moyens pour déjouer les pièges des sociétés de recouvrement de créances, je vous invite à lire l’excellent article écrit par Elisa Oudin et publié dans la revue Que Choisir n°557 d’avril 2017. (suite…)
Vie du Cabinet
Bonne année 2017
Nous vous souhaitons une excellente année 2017 pour qu’elle vous apporte, santé, bonheur et prospérité. Nous demeurons à votre disposition pour concrétiser vos projets et vous accompagner dans les éventuelles difficultés que vous rencontrez. N’hésitez pas à nous contacter. Nous Lire la suite…
