Bérengère CANEPA SAUER - BCS avocat

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Droit du travail et social

Droit du travail et social

Nouveaux barèmes indicatifs devant le Conseil de prud’hommes

Le barème d’indemnisation mettant un terme au litige devant le bureau de conciliation et d’orientation vient d’être modifié. (suite…)

Par administrateur, il y a 4 ans4 ans
Droit du travail et social

La nouvelle procédure d’appel en matière prud’homale

Depuis le 1er août 2016, l’oralité de la procédure prud’homale à laissé le pas à l’écrit, sous la forme d’un régime hybride qui emprunte les textes des articles 900 et suivants du Code de procédure civile, (suite…)

Par administrateur, il y a 4 ans4 ans
Droit du travail et social

Prolongation du congé parental d’éducation et licenciement

Les articles L.1225-47 à L1225-60 du Code du travail organisent le congé parental d’éducation ouvert à tous salariés, pères et mères d’un enfant âgé de moins de 3 ans ou adopté avant ses 16 ans. (suite…)

Par administrateur, il y a 5 ans4 ans
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